Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1956 APPLICATION DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. COMMISSIONS DEPARTEMENTALES CONSTATANT LES CAS D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1956
Publié le2 octobre 1956
PublicationJORF du 2 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000479099
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Textes cités liens · DILA4
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Loi n°54-806 du 13 août 1954 · application