Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1953 COMMISSION NATIONALE DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1953
Publié le12 février 1953
PublicationJORF du 12 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000433857
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application