Journal officiel · Décret

Décret n°55-893 du 2 juillet 1955 MODIFIANT L'ART. 80 QUATER DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : MODALITES DE SUPPRESSION DES PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET DECES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1955
Publié le6 juillet 1955
PublicationJORF du 6 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876397
RéférenceDécret n°55-893 du 2 juillet 1955 MODIFIANT L'ART. 80 QUATER DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : MODALITES DE SUPPRESSION DES PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET DECES), JO du 6 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).