Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 23 septembre 1948 RELATIVE AU VERSEMENT RETROACTIF DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE PAR LES AGENTS DES CADRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le23 septembre 1948
Publié le3 octobre 1948
PublicationJORF du 3 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000478881
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application