Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 juillet 1949 A LA CIRCULAIRE NO 288 SS DU 23-09-1948 RELATIVE AUX VERSEMENTS RETROACTIFS DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE PAR LES AGENTS DES CADRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 juillet 1949
Publié le27 juillet 1949
PublicationJORF du 27 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000840265
RéférenceCirculaire du 19 juillet 1949 A LA CIRCULAIRE NO 288 SS DU 23-09-1948 RELATIVE AUX VERSEMENTS RETROACTIFS DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE PAR LES AGENTS DES CADRES, JO du 27 juillet 1949Légifrance →

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Circulaire du 23 septembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).