Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 janvier 1949 A LA CIRCULAIRE 288 SS DU 23-09-1948 RELATIVE AU VERSEMENT RETROACTIF DE COTISATIONS D'ASSURANCE PAR LES AGENTS DES CADRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 janvier 1949
Publié le12 janvier 1949
PublicationJORF du 12 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000478886
RéférenceCirculaire du 4 janvier 1949 A LA CIRCULAIRE 288 SS DU 23-09-1948 RELATIVE AU VERSEMENT RETROACTIF DE COTISATIONS D'ASSURANCE PAR LES AGENTS DES CADRES, JO du 12 janvier 1949Légifrance →

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Circulaire du 23 septembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).