Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1852 du 7 décembre 1948 relatif au régime de sécurité sociale des agents retraités du Crédit foncier de France.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1948
Publié le8 décembre 1948
PublicationJORF du 8 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000496000
RéférenceDécret n° 48-1852 du 7 décembre 1948 relatif au régime de sécurité sociale des agents retraités du Crédit foncier de France., JO du 8 décembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°89-157 du 8 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).