Journal officiel · Décret
Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 COORDINATION AVEC LES REGIMES DE PENSIONS MILITAIRES ET CIVILES ET DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (FONCTIONNAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1950
NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le29 janvier 1950
PublicationJORF du 29 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848459
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Cité par 17 textes
Circulaire du 27 décembre 1950 · application
Décret n°54-818 du 10 août 1954 · modifie
Décret n°56-497 du 14 mai 1956 · application
Décret n°58-984 du 16 octobre 1958 · modifie
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D173-18 (M) · concordance
Code des ports maritimes - art. R*112-17 (Ab)
Code des transports - art. R5313-26 (V)
Aller plus loin
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