Journal officiel · Décret
Décret n°53-348 du 14 avril 1953 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1953
NatureDécret
Signé le14 avril 1953
Publié le23 avril 1953
PublicationJORF du 23 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000669650
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 - art. 12 (Ab) · modification
Arrêté du 14 avril 1953 · application
Arrêté du 4 février 1955 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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