Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1953 APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. 53348 DU 14-04-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1953
Publié le23 avril 1953
PublicationJORF du 23 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000251672
RéférenceArrêté du 14 avril 1953 APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. 53348 DU 14-04-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 23 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-348 du 14 avril 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).