Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1955 APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. 53348 DU 14-04-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1955
Publié le19 février 1955
PublicationJORF du 19 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000836256
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 avril 1953 · modifie
Décret n°53-348 du 14 avril 1953 · application