Journal officiel · Décret
Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1950
NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le29 janvier 1950
PublicationJORF du 29 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848455
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Cité par 13 textes
Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 - art. 2 (Ab) · spec appli
Circulaire du 27 décembre 1950 · application
Décret n°53-348 du 14 avril 1953 · modifie
Décret n°54-819 du 10 août 1954 · modifie
Décret n°56-497 du 14 mai 1956 · application
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D173-11 (V) · concordance
Aller plus loin
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