Journal officiel · Décret

Décret n°54-819 du 10 août 1954 ADJONCTION DES ART. 4 BIS, 7 BIS, 9 BIS ET 12 BIS AU D. 50132 DU 20-01-1950 (DROITS DES CONJOINTS SURVIVANTS) (ASSURANCE VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1954
Publié le17 août 1954
PublicationJORF du 17 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302929
RéférenceDécret n°54-819 du 10 août 1954 ADJONCTION DES ART. 4 BIS, 7 BIS, 9 BIS ET 12 BIS AU D. 50132 DU 20-01-1950 (DROITS DES CONJOINTS SURVIVANTS) (ASSURANCE VIEILLESSE), JO du 17 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).