Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 décembre 1950 APPLICATION DES D. 50132 ET 50133 DU 20-01-1950 RELATIFS A LA COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 décembre 1950
Publié le13 janvier 1951
PublicationJORF du 13 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000690975
RéférenceCirculaire du 27 décembre 1950 APPLICATION DES D. 50132 ET 50133 DU 20-01-1950 RELATIFS A LA COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES, JO du 13 janvier 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 · application
Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).