Journal officiel · Décret
Décret n°56-497 du 14 mai 1956 COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1956
NatureDécret
Signé le14 mai 1956
Publié le20 mai 1956
PublicationJORF du 20 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000508697
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 · application
Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 · application
Cité par 6 textes
Décret n°56-497 du 14 mai 1956 · spec appli
Décret n°56-497 du 14 mai 1956 - art. 1 (Ab) · txt associe
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
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