Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1948 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1948
Publié le24 février 1948
PublicationJORF du 24 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000281709
RéférenceArrêté du 18 février 1948 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945, JO du 24 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
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