Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1954 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 54127 DU 28-01-1954 RELATIF A LA SITUATION DES OUVRIERS DE L'ETAT EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1954
Publié le14 février 1954
PublicationJORF du 14 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284209
RéférenceArrêté du 28 janvier 1954 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 54127 DU 28-01-1954 RELATIF A LA SITUATION DES OUVRIERS DE L'ETAT EN TUNISIE, JO du 14 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Décret n°54-127 du 28 janvier 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).