Journal officiel · Décret
Décret n°54-127 du 28 janvier 1954 RELATIF A LA SITUATION DES OUVRIERS DE L'ETAT EN SERVICE EN TUNISIE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1954
Publié le4 février 1954
PublicationJORF du 4 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502902
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 28 juin 1947 · application
Décret n° 48-293 du 19 février 1948 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 28 janvier 1954 · application
Décret n°55-1289 du 30 septembre 1955 · application
Décret n°65-847 du 1 octobre 1965 · modifie
Décret n°82-1102 du 23 décembre 1982 · modifie