Journal officiel · Décret
Décret n° 48-293 du 19 février 1948 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l’État dont la rémunération est déterminée sur la base d'un salaire national.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1948
Publié le20 février 1948
PublicationJORF du 20 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326339
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