Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1948 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 28-06-1947 ET DU DECRET DU 19-02-1948 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1948
Publié le28 juillet 1948
PublicationJORF du 28 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000658944
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 28 juin 1947 · application
Décret n° 48-293 du 19 février 1948 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 11 décembre 1948 · modifie
Arrêté du 25 janvier 1949 · modifie
Arrêté du 23 juin 1950 · modifie
Arrêté du 9 mars 1951 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1960 · modifie