Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1950 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 17-07-1948 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 28-06-1947 ET DU DECRET DU 19-02-1948 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT : COMPTABILITE DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1950
Publié le9 juillet 1950
PublicationJORF du 9 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000250681
RéférenceArrêté du 23 juin 1950 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 17-07-1948 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 28-06-1947 ET DU DECRET DU 19-02-1948 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT : COMPTABILITE DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE, JO du 9 juillet 1950Légifrance →

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Arrêté du 17 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).