Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1948 RELATIF AU VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES AGENTS DE L'ETAT, AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1948
Publié le23 décembre 1948
PublicationJORF du 23 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000623130
RéférenceArrêté du 11 décembre 1948 RELATIF AU VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES AGENTS DE L'ETAT, AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 23 décembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 12 janvier 1949 · application
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