Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 janvier 1949 RELATIVE AU VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES AGENTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 janvier 1949
Publié le13 janvier 1949
PublicationJORF du 13 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000668988
RéférenceCirculaire du 12 janvier 1949 RELATIVE AU VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES AGENTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES :, JO du 13 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).