Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1960 TAUX DE COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000293645
RéférenceArrêté du 30 décembre 1960 TAUX DE COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT :, JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Arrêté du 17 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).