Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1958 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-07-1948 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS DU 28-06-1947 ET 19-02-1948 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT : FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION OUVRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1958
Publié le3 janvier 1959
PublicationJORF du 3 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000801460
RéférenceArrêté du 31 décembre 1958 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-07-1948 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS DU 28-06-1947 ET 19-02-1948 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT : FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION OUVRIERE, JO du 3 janvier 1959Légifrance →

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