Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1952 EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE INSTITUE PAR LES DECRETS DU 28-06-1947 ET DU 19-02-1948 EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1952
Publié le9 janvier 1952
PublicationJORF du 9 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000284906
RéférenceArrêté du 5 janvier 1952 EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE INSTITUE PAR LES DECRETS DU 28-06-1947 ET DU 19-02-1948 EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT, JO du 9 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 28 juin 1947 · application
Décret n° 48-293 du 19 février 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).