Journal officiel · Décret

Décret n°65-847 du 1 octobre 1965 ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET 54127 DU 28-01-1954 RELATIF A LA SITUATION DES OUVRIERS DE L'ETAT EN SERVICE EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1965
Publié le6 octobre 1965
PublicationJORF du 6 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490894
RéférenceDécret n°65-847 du 1 octobre 1965 ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET 54127 DU 28-01-1954 RELATIF A LA SITUATION DES OUVRIERS DE L'ETAT EN SERVICE EN TUNISIE, JO du 6 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-127 du 28 janvier 1954 · modifie
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