Journal officiel · Décret
Décret n°55-1289 du 30 septembre 1955 RELATIF AUX CONGES STATUTAIRES DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT, (ALGERIE, TUNISIE, MAROC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1955
Publié le4 octobre 1955
PublicationJORF du 4 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486483
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-127 du 28 janvier 1954 · application
Décret n°55-187 du 20 janvier 1955 · application