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Loi n°56-659 du 6 juillet 1956 AFFILIATION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE PREVUE PAR L'ORD. 452454 DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 juillet 1956
Publié le7 juillet 1956
PublicationJORF du 7 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000880737
RéférenceLoi n°56-659 du 6 juillet 1956 AFFILIATION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE PREVUE PAR L'ORD. 452454 DU 19-10-1945, JO du 7 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Cité par 2 textes
Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 3 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L635-4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).