Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1947 NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1947
Publié le21 novembre 1947
PublicationJORF du 21 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000250642
RéférenceArrêté du 28 octobre 1947 NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945, JO du 21 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
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