Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1947 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS, INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1947
Publié le7 février 1947
PublicationJORF du 7 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000826560
RéférenceArrêté du 29 janvier 1947 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS, INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945, JO du 7 février 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).