Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1948 COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES MEDICAMENTS SPECIALISES REMBOURSABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1948
Publié le1er septembre 1948
PublicationJORF du 1 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000794088
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application