Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1945 COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1945
Publié le21 novembre 1945
PublicationJORF du 21 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000651675
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application