Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1959 COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1959
Publié le15 avril 1959
PublicationJORF du 15 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000657871
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