Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1986 RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1986
Publié le5 février 1986
PublicationJORF du 5 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471413
RéférenceArrêté du 28 janvier 1986 RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 5 février 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 novembre 1945 · abroge
Arrêté du 13 janvier 1969 · abroge
Cité par 6 textes
Arrêté du 30 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 13 avril 1988 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).