Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1987
Publié le9 août 1987
PublicationJORF du 9 août 1987
NORASES8701116A
IdentifiantJORFTEXT000000297704
RéférenceArrêté du 30 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 9 août 1987, NOR ASES8701116ALégifrance →

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Arrêté du 28 janvier 1986 · modifie
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