Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 MODIFIE RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORASES8800560A
IdentifiantJORFTEXT000000474810
RéférenceArrêté du 13 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 MODIFIE RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 17 avril 1988, NOR ASES8800560ALégifrance →

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Arrêté du 28 janvier 1986 · modifie
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