Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1969 COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1969
Publié le28 janvier 1969
PublicationJORF du 28 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000624425
RéférenceArrêté du 13 janvier 1969 COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS, JO du 28 janvier 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 24 février 1970 · modifie
Arrêté du 28 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).