Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1947 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS, INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1947
Publié le29 juin 1947
PublicationJORF du 29 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000470278
RéférenceArrêté du 16 juin 1947 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS, INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945, JO du 29 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
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