Journal officiel · Décret
Décret n°45-2757 du 6 novembre 1945 ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE NO 452454 DU 19-10-1945 (REGIME DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) : AFFILIATION AUDIT REGIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 novembre 1945
Publié le8 novembre 1945
PublicationJORF du 8 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000870224
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Cité par 3 textes
Décret n°45-036 du 7 décembre 1945 · modifie
Décret n°45-0154 du 28 décembre 1945 · modifie
Décret n°46-2934 du 28 décembre 1946 · modifie