Journal officiel · Décret

Décret n°46-2934 du 28 décembre 1946 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 452757 DU 06-11-1945 (ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 DUDIT DECRET : SUBSTITUTION DE DATE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1946
Publié le29 décembre 1946
PublicationJORF du 29 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000319061
RéférenceDécret n°46-2934 du 28 décembre 1946 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 452757 DU 06-11-1945 (ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 DUDIT DECRET : SUBSTITUTION DE DATE, JO du 29 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2757 du 6 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).