Journal officiel · Loi

Loi n°56-341 du 27 mars 1956 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 mars 1956
Publié le1er avril 1956
PublicationJORF du 1 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000692217
RéférenceLoi n°56-341 du 27 mars 1956 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX, JO du 1er avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 27 bis (Ab)
Décret n°56-854 du 30 juillet 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).