Journal officiel · Décret
Décret n°56-854 du 30 juillet 1956 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1956
Publié le28 août 1956
PublicationJORF du 28 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687721
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Loi n°56-341 du 27 mars 1956 · application