Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1949 NOMINATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE A LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1949
Publié le23 janvier 1949
PublicationJORF du 23 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000253625
RéférenceArrêté du 15 janvier 1949 NOMINATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE A LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945, JO du 23 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
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