Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1954 DISPENSANT LES ASSURES SOCIAUX DE LA PARTICIPATION PREVUE A L'ART. 24 DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 POUR CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1954
Publié le25 décembre 1954
PublicationJORF du 25 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475629
RéférenceArrêté du 16 décembre 1954 DISPENSANT LES ASSURES SOCIAUX DE LA PARTICIPATION PREVUE A L'ART. 24 DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 POUR CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS, JO du 25 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).