Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1991 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1991
Publié le11 janvier 1992
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1992
NORSANP9102711A
IdentifiantJORFTEXT000000339447
RéférenceArrêté du 3 décembre 1991 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 11 janvier 1992, NOR SANP9102711AFac-similé du JO du 11 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 11 janvier 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).