Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1950 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES : APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1950
Publié le25 février 1950
PublicationJORF du 25 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000658475
RéférenceArrêté du 20 février 1950 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES : APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1949, JO du 25 février 1950Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).