Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1989 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1989
Publié le16 avril 1989
PublicationJORF du 16 avril 1989
NORSPSP8900795A
IdentifiantJORFTEXT000000864255
RéférenceArrêté du 5 avril 1989 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 16 avril 1989, NOR SPSP8900795ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Arrêté du 1 février 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).