Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1989
Publié le24 février 1989
PublicationJORF du 24 février 1989
NORSPSP8900222A
IdentifiantJORFTEXT000000664748
RéférenceArrêté du 1 février 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 24 février 1989, NOR SPSP8900222ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).