Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1950 MODIFICATION DES ARRETES DES 30-12-1949 ET 20-02-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1950
Publié le6 août 1950
PublicationJORF du 6 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799753
RéférenceArrêté du 1 août 1950 MODIFICATION DES ARRETES DES 30-12-1949 ET 20-02-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 6 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 décembre 1949 · modifie
Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 juin 1951 · modifie
Arrêté du 9 juillet 1951 · modifie
Arrêté du 13 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).